MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Service client

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, une livraison, un produit ou un service, le client est invité à contacter en priorité le service client d’AGRI LIONEL afin de rechercher une solution amiable.

AGRI LIONEL

Adresse :
LES FAOUX LAOUS QUA SAINT SIMON
83440 TOURRETTES – France

Téléphone : 01 00 00 02 03

Email : contact@agrilionel.fr

2. Réclamation préalable

Avant toute demande de médiation, le client doit adresser une réclamation écrite à AGRI LIONEL et laisser à l’entreprise un délai raisonnable pour répondre et tenter de résoudre le litige à l’amiable.

3. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AGRI LIONEL.

À défaut d’accord amiable entre les parties, le consommateur pourra saisir un médiateur de la consommation compétent conformément à la réglementation en vigueur.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou dès l’adhésion officielle de l’entreprise à un dispositif de médiation agréé.

4. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme permet aux consommateurs de l’Union européenne de déposer une réclamation relative à un achat effectué en ligne.

5. Résolution amiable

AGRI LIONEL privilégie la recherche d’une solution amiable et constructive pour toute réclamation formulée par un client.

Toute demande sera étudiée avec attention afin de parvenir à une résolution rapide et équitable du différend.

6. Droit applicable

Les relations entre AGRI LIONEL et ses clients sont régies par le droit français.

7. Juridiction compétente

En cas d’échec de la procédure amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Les consommateurs bénéficient des protections prévues par le Code de la consommation et les règles de compétence territoriale en vigueur.

8. Mise à jour de la présente politique

AGRI LIONEL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.